Nouvelle-Calédonie

Cette page permet de mieux comprendre la Nouvelle-Calédonie, au travers des fichiers consultables sur son histoire et sa géographie.
 

STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

En Nouvelle-Calédonie, en vertu du principe de "souveraineté partagée", les compétences et responsabilités sont réparties entre l'Etat et la collectivité territoriale.


De plus, la Loi prévoit un transfert progressif des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie et précise que ce transfert a un caractère irréversible.

La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement par deux députés et un sénateur.


Un conseiller calédonien siège au Conseil Economique et Social à Paris.
 

LA REPRESENTATION DE L'ETAT EN NOUVELLE-CALEDONIE
 

LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

L'Etat est représenté en Nouvelle-Calédonie par le Haut-commissaire de la République.

Délégué du Gouvernement de la République, le Haut-commissaire dirige les services de l'Etat, assure l'exécution des lois et décrets de la République et contrôle les organismes publics ou privés subventionnés par l'État. Il est, par ailleurs, le garant de l'ordre public. A ce titre, il peut faire appel à la force publique en cas de besoin.

 

L'ADMINISTRATION DE L'ETAT EN NOUVELLE-CALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois subdivisions administratives : Nord, Sud et îles Loyauté. Ces subdivisions sont dirigées par un Commissaire Délégué de la République.
 

LES INSTITUTIONS
 

LES INSTITUTIONS CALEDONIENNES ET LE DROIT COUTUMIER

Les institutions de Nouvelle-Calédonie accordent une place particulière à la notion de droit coutumier, afin de "mieux prendre en compte l'identité kanak" depuis l'Accord de Nouméa.

Plusieurs statuts coexistent : le statut civil de droit commun qui s'applique dans l'ensemble de la République et un statut civil particulier appelé "statut coutumier".
 

COMMUNES ET PROVINCES

La Nouvelle-Calédonie compte 33 communes qui peuvent recouvrir la notion d'aire coutumière.

Les accords de Matignon ont abouti à la création de trois provinces : Nord, Sud, Iles Loyauté. Elles disposent chacune d'une assemblée élue au suffrage universel pour une durée de 5 ans  :

  • Province Nord, 22 membres,
  • Province du Sud, 40 membres,
  • Province des Iles Loyauté, 14 membres.

Ces collectivités s'administrent librement et disposent d'une compétence dans les secteurs qui ne sont pas réservés à l'Etat, à la collectivité territoriale de la Nouvelle-Calédonie ou aux communes.
 

LE CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est formé de 54 membres par la réunion d'une partie des membres des 3 assemblées de province, répartis ainsi :

  • 15 membres de la Province Nord,
  • 32 membres de la Province Sud,
  • 7 membres de la Province des îles loyauté.

Il vote le budget, approuve les comptes et est compétent pour gérer les affaires de la collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie.
 

LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

L'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est constitué par le Gouvernement. Elu par le Congrès, il est responsable devant lui. Ce Gouvernement est collégial et il est dirigé par un président. Ce dernier, ainsi que les membres du Gouvernement, conservent leur mandat  jusqu'à l'expiration de celui du Congrès qui les a élus.

Chaque membre du Gouvernement est chargé du contrôle et de l'animation d'un secteur de l'administration placée sous l'autorité de la collectivité territoriale de la Nouvelle-Calédonie.

Le président du Gouvernement représente officiellement la Nouvelle-Calédonie, en dirige l'administration et signe les contrats au nom de celle-ci.

Le Gouvernement prépare et exécute les délibérations du Congrès et de sa commission permanente. Il prend, sur habilitation du Congrès ou de sa commission permanente, les arrêtés réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de leurs actes.
 

LE SENAT COUTUMIER

C'est une assemblée de 16 membres, constituée par deux représentants des huit aires coutumières traditionnelles : Hoot Ma Whaap, Paici-Camuki, Ajie-Aro, Xaracuu, Djubea-Kapone, Iaii, Drehu, Nengone.

Ses seize membres sont désignés par chaque conseil coutumier selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux membres par aire coutumière.

Organe consultatif, il est obligatoirement saisi des projets de lois de pays et des délibérations lorsqu'ils concernent l'identité kanak.
 

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Il permet la représentation des groupes et syndicats professionnels, ainsi que de tous les partenaires associatifs qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle en Nouvelle-Calédonie.

Organe consultatif, il est obligatoirement consulté sur les délibérations à caractère économique et social du Congrès. Il émet des avis sur les projets soumis par le Congrès, les Assemblées de province, le Sénat coutumier ou le Gouvernement.

Il comprend 39 membres dont 28 sont désignés dans le cadre des provinces, 2 par le Sénat coutumier et 9 par le Gouvernement après avis des présidents des assemblées de province.